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normes de service : licences d’exploitation de services aériens délivrées normes de service : permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2019-09-16
... et un autre pays, il vous faudra peut-être obtenir un permis auprès de l’otc, nous envoyer un préavis, ou nous faire parvenir ... l’origine et la destination du vol; dans le cas de l’ affrètement de vols de passagers, à savoir s’il s’agit d’un vol ...
Publication | 2020-12-14
licences d’exploitation de services aériens délivrées – 2017-2018 permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2020-07-21
licences de services aériens délivrées – 2017-2018 permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2021-05-27
... concernant le dépôt de demande, veuillez visiter la page licences et permis d' affrètement .
Demandeurs canadiens (pdf) Demandeurs ...
Page Web | 2021-06-03
: pour obtenir la ou les licences canadiennes nécessaires; pour obtenir le ou les permis d' affrètement nécessaires; quant au dépôt et à la publication des tarifs; ...
Page Web | 2014-12-23
un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ... du canada vers toute destination à l'étranger. les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2020-11-04
un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ... du canada vers toute destination à l'étranger. les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2020-01-30
un service d' affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols ... du canada vers toute destination à l'étranger. les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2018-06-20
... expérience de l'application de la loi. agent, licences et affrètements « parfois, nous émettons un permis à un transporteur qui doit fournir un service de transport à une ...
Page Web | 2014-06-05
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