Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 38 articles.
... l'arbitrage comment présenter une demande admissibilité des demandes oppositions scénarios où une compagnie de chemin de fer peut ... aux oppositions durant l'arbitrage règles de procédure liste des arbitres pour en savoir davantage article 169.31 de la
...
Publication | 2016-07-18
... le coût du capital à utiliser pour l'établissement des coûts et des taux d'interconnexion et pour d'autres besoins de réglementation. on ...
Page Web | 2013-12-16
... l’otc a commencé par la mise sur pied de la commission des chemins de fer, en 1904. à noter que l’otc est le tribunal et ... l'otc contribue au bien-être économique et social des canadiens en veillant notamment à ce que le réseau de transport ...
Discours | 2017-11-10
la loi prévoit que l'office peut dresser une liste de personnes disponibles pour agir en tant qu' arbitres d'un différend ferroviaire. liste des arbitres critères d’inclusion à la liste des personnes ...
Page Web | 2018-05-28
... ; l'engagement de l'expéditeur à assumer la moitié des coûts d'arbitrage (le transporteur assumera l'autre moitié); si ... peut se poursuivre selon les conditions établies. une liste des questions que l'office peut traiter lors du processus ...
Publication | 2018-05-28
... l'arbitrage comment présenter une demande admissibilité des demandes oppositions scénarios où une compagnie de chemin de fer peut ... aux oppositions durant l'arbitrage règles de procédure liste des arbitres pour en savoir davantage qu’arrive-t-il si une ...
Page Web | 2016-06-21
... l’ arbitre dans les trois jours suivant l’échange des propositions des parties. si l’ arbitre est un membre de ... en matière commerciale, les parties recevront une liste des arbitres potentiels et seront invitées à fournir la ...
Page Web | 2013-01-23
pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'office des ... a été saisi et sur lesquels il a pris une décision. la liste suivante est une description des questions préliminaires ... a été saisi et sur lesquels il a pris une décision. La liste suivante est une description des questions préliminaires ...
Publication | 2008-05-06
... l'arbitrage comment présenter une demande admissibilité des demandes oppositions scénarios où une compagnie de chemin de fer peut ... aux oppositions durant l'arbitrage règles de procédure liste des arbitres pour en savoir davantage article 169.31 de la
...
Page Web | 2018-05-28
... sur le niveau de service (ans), qui sert à régler des différends sur les conditions de service. on a recours à l’arbitrage ... sur la sélection d’un arbitre . nous avons une liste des arbitres disponibles pour l’ans et l’aof.
Il y a ...
Page Web | 2023-01-23