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... l'arbitrage comment présenter une demande admissibilité des demandes oppositions scénarios où une compagnie de chemin de fer peut ... aux oppositions durant l'arbitrage règles de procédure liste des arbitres pour en savoir davantage article 169.31 de la
...
Page Web | 2015-10-21
... l'office, dans les cinq jours suivant la réception des deux offres présentées conformément au paragraphe 161.1(1), renvoie la ... estime disponible et compétent et qui est inscrit sur la liste établie en vertu de l'article 169; en cas de choix par les parties de ...
Publication | 2008-05-06
... de licence de cabotage l’otc doit déterminer si des navires canadiens sont adaptés et disponibles pour exploiter des ... au traitement des demandes de licence de cabotage liste des demandes de cabotage redevances de pilotage les administrations ...
Page Web | 2023-09-30
vous pouvez déposer une demande d’aof concernant des marchandises intermodales seulement si : les conteneurs arrivent par ... de chemin de fer devrez le choisir à partir de notre liste d’ arbitres ou, si vous n’y arrivez pas, l’otc en choisira un ...
Publication | 2021-03-08
... la compagnie de chemin de fer. ces documents indiquent la liste des prix, des frais et des conditions standards des différents ...
Page Web | 2021-03-08
... l'arbitrage comment présenter une demande admissibilité des demandes oppositions scénarios où une compagnie de chemin de fer peut ... aux oppositions durant l'arbitrage règles de procédure liste des arbitres pour en savoir davantage article 169.31 de la
...
Page Web | 2016-06-21
... l’expéditeur peut également demander l’arbitrage des prix ou des niveaux de service lorsqu’il ne lui est pas possible de ... continuerons d'émettre des lettres de nomination aux arbitres leur rappelant l'éventail de soutien logistique et technique ...
Discours | 2018-05-17
... demander que l’otc nomme un arbitre pour régler des différends entre transporteurs et expéditeurs portant sur les prix et ... d’arbitrage de l’offre finale ont changé à la suite des modifications apportées à la loi : l’expéditeur peut demander que ...
Publication | 2020-01-07
, laquelle confère le pouvoir de prendre des règlements [paragraphe 170(1)] et un pouvoir d' arbitrer les plaintes ... le traitement de plaintes est définie en partie par une liste inclusive de questions présentées au paragraphe 170(1), laquelle est ...
Page Web | 2013-11-26
... principale de ses pouvoirs et responsabilités. l’office des transports du canada assume une responsabilité partagée à l’égard ... office des transports du canada , qui renferme une liste à jour. notes (cadre législatif)
(Loi), qui est la source ...
Page Web | 2021-09-27