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(1996) (la loi ). la loi visait la réforme et la modernisation de la réglementation sur les transports énoncée dans ...
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
règlement sur les transports aériens : parties i et ii ...
Page Web | 2013-11-26
... auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements , lignes directrices et outils sur le transport aérien pour ...
Consultation | 2016-12-15
et pour apporter les modifications qui s'imposent à d'autres lois », a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. veuillez cliquer sur ... pour apporter les modifications qui s'imposent à d'autres lois », a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. Veuillez cliquer sur ...
Page Web | 2014-01-07
... responsabilités, elles exposent le public à un risque et , sur le plan de la concurrence, désavantagent les compagnies en règle. ... et des enquêtes ciblées pour veiller à ce que les règlements soient bien suivis, et ils ont le pouvoir d'imposer des ...
Page Web | 2015-08-26
... sur notre page web consacrée aux consultations et reçu des milliers de présentations écrites, de questionnaires, de ... de consommateurs, de l’industrie du transport aérien et de voyageurs canadiens. le projet de règlement a été publié le ...
Discours | 2019-05-28
... à la loi sur les transports au canada (ltc) et au rta
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
avis à ... d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du règlement sur les transports aériens (rta) ...
Page Web | 2020-07-17
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations ... des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations ...
Nouvelles | 2019-05-24
... les communications avec les passagers, les retards et les annulations de vol, le refus d’embarquement, les retards sur ... un parent ou un tuteur, les bagages perdus ou endommagés, et le transport d’instruments de musique. pour la plupart de ces ... de traitement. pour plusieurs situations (retards et annulations de vols, refus d’embarquement attribuable à la compagnie ...
Page Web | 2023-01-11
... des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations ... des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations ...
Page Web | 2023-01-11
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