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pour une liste complète des lois mises en application par l'office, veuillez consulter la section portant sur les lois et règlements .
Section: Marine Archived content: No Status: Needs ...
Page Web | 2013-11-26
... confidentiel qui peut être déposé auprès de l'office et exécuté par l'office.
Le médiateur aide les parties à conclure un ... confidentiel qui peut être déposé auprès de l'Office et exécuté par l'Office.
plaintes et différends relatifs au ...
Page Web | 2023-09-30
... ce qui fait de nous le plus ancien tribunal indépendant et organisme de réglementation au canada. au cours de ses 112 années ... processus décisionnel formel. en application de plusieurs lois , nous intervenons également dans le règlement de différends dans ...
Discours | 2016-09-28
... cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au canada et dédouanés, à quelques exceptions près. la loi sur le cabotage ... dédouané lorsqu’aucun navire immatriculé au canada et dédouané adapté n’est disponible. en vertu de la loi , l’office ...
Publication | 2023-06-29
... csa ) en ce qui concerne l’établissement des dimensions et des caractéristiques de conception appropriées des bâtiments et ... tiers des normes de la csa sont mentionnées dans des lois et des règlements des administrations fédérales et ...
Publication | 2014-11-04
... ce qui concerne l'établissement des dimensions adéquates et des caractéristiques de conception des immeubles et d'autres ... tiers des normes de la csa sont mentionnées dans des lois et des règlements des administrations fédérales et ...
Publication | 2007-01-02
... établir les spécifications appropriées sur le placement et la conception de l’équipement et de la signalisation, qui visent à ... d'un tiers des normes de la csa sont mentionnées dans des lois et des règlements des administrations fédérales et ...
Publication | 2016-03-31