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pour une liste complète des lois mises en application par l'office, veuillez consulter la section portant sur les lois et règlements .
Section: Marine Archived content: No Status: Needs ...
Page Web | 2013-11-26
(1996) (la loi ). la loi visait la réforme et la modernisation de la réglementation sur les transports énoncée dans ...
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
règlement sur les transports aériens : parties i et ii ...
Page Web | 2013-11-26
... de règles de procédure proposés leur seront accessibles et les parties pourront les adopter si elles le souhaitent. même s’il ... est assujetti à de nombreuses exigences législatives et , par conséquent, il fera l’objet d’un document de consultation ...
Page Web | 2013-01-23
... en cas de divergence entre le contenu du présent avis et la ltc et des règlements connexes, ce sont ces derniers qui prévalent.
L’Office des ...
Publication | 2013-03-27
... les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et d'autres parties concernées comme les entreprises de services publics, les administrations routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l'article 101 de la
...
Publication | 2013-06-20
... dans le traitement de certaines affaires procédurales et non contestées permettrait une amélioration marquée sur le plan de ... y compris des lignes directrices en matière de cabotage et des lignes directrices portant sur la valeur nette de récupération . ...
Page Web | 2013-12-16
de règlement aux intervenants et solliciter leurs commentaires concernant le contenu.
de règlement aux intervenants et solliciter leurs commentaires concernant le contenu.
réglementation ...
Page Web | 2013-11-26
... : des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure. un niveau de ... notamment la capacité de comprendre, d’interpréter et d’utiliser des éléments de preuve techniques complexes présentés par ...
Page Web | 2013-11-27
, laquelle confère le pouvoir de prendre des règlements [paragraphe 170(1)] et un pouvoir d'arbitrer les plaintes [paragraphe 172(1)], dans le but ...
Page Web | 2013-11-26
... canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, ... Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, ...
Publication | 2013-08-16