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... sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
FAQ : Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
faq : règlement sur les tarifs de transport ...
Page Web | 2014-12-23
et pour apporter les modifications qui s'imposent à d'autres lois », a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. veuillez cliquer sur ... pour apporter les modifications qui s'imposent à d'autres lois », a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. Veuillez cliquer sur ...
Page Web | 2014-01-07
... objectifs suivants : réduire les coûts réglementaires et administratifs pour les transporteurs aériens; refléter les réalités ... moderne de l’aviation; améliorer l’efficience et l’efficacité du règlement ; créer un règlement facile à ...
Page Web | 2014-09-18
1. Quel est le but de ce règlement?
Le but du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience est d'éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport régi par la Loi sur les...
Page Web | 2014-12-23
et de ses règlements connexes.
et de ses règlements connexes.
faq : règlement sur les textes ...
Page Web | 2014-12-23
... du règlement en vue de déterminer leur exactitude et leur efficacité quant au reflet de la réalité commerciale de ... des coûts ferroviaires sur une base annuelle et , par conséquent, il revoyait du même coup les prix d'interconnexion afin ... du règlement en vue de déterminer leur exactitude et leur efficacité quant au reflet de la réalité commerciale de ...
Page Web | 2014-11-18
... du règlement en vue de déterminer leur exactitude et leur efficacité quant au reflet de la réalité des pratiques d'exploitation du trafic ferroviaire et du coût des services d'interconnexion dans le contexte législatif prévu ...
Page Web | 2014-11-18
1. Quel est le but de ce règlement?
La Loi sur les transports au Canada prévoit un recours à l’arbitrage lorsque des expéditeurs et des compagnies de chemin de fer ne sont pas en mesure de conclure une entente négociée de niveau de service. Les questions admissibles à l’arbitrage sont, en...
Page Web | 2014-12-23
... cela inclut notamment les transporteurs aériens canadiens et étrangers ainsi que les agences de voyages, les agences et les ... de voyages à forfait qui eux sont couverts par les lois provinciales sur les voyages et la protection des consommateurs.
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Page Web | 2014-05-21
... les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et d’autres parties concernées comme les entreprises de services publics, les administrations routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la
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Publication | 2014-06-23