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... auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements , lignes directrices et outils sur le transport aérien pour ...
Consultation | 2016-12-15
... de son comité consultatif sur l’accessibilité , et du grand public. nous avons tenu une première phase de consultations pendant deux ans, entre 2016 et 2018, et une période de commentaires de 30 jours a eu lieu après la ...
Consultation | 2016-05-31
le règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
projet de ...
Consultation | 2021-02-13
... l’otc prévoit publier les lignes directrices en 2021, et le projet de règlement en 2022. l’otc entreprend aussi ... du nouveau règlement sur l’établissement des plans et des rapports conformément à la lca. ce règlement obligera les ...
Consultation | 2019-12-03
... particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des ...
Consultation | 2020-12-11
... seront considérées comme des documents publics et seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans ... des renseignements reçus conformément à ces lois , mais il pourrait être tenu par ces lois de les communiquer si quelqu’un le demande, à quelques exceptions ...
Consultation | 2021-03-03
... seront considérées comme étant des documents publics et seront affichées sur le site web de l’otc dans la langue officielle ... des renseignements reçus conformément à ces lois , mais l’otc pourrait être tenu par ces lois de diffuser ces ...
Consultation | 2021-01-15
... seront considérées comme des documents publics et seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans ... des renseignements reçus conformément à ces lois , mais il pourrait être tenu par ces lois de les communiquer si quelqu’un le demande, à quelques exceptions ...
Consultation | 2022-07-15
... handicapées (rtaph), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les ... communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. l’otc élabore maintenant les nouvelles lignes ...
Consultation | 2020-12-02
... les groupes de défense des droits des consommateurs et l’industrie du transport aérien pour leur participation aux ... les groupes de défense des droits des consommateurs et l’industrie du transport aérien pour leur participation aux ...
Consultation | 2023-11-15