Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 39 articles.
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement mettra en œuvre les exigences de planification et de rapport de la loi canadienne sur l'accessibilité pour les ... des plans d'accessibilité, des processus de rétroaction et des rapports d'étape qui assureront l'identification et ...
Nouvelles | 2021-02-13
... que le règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé et publié dans la
Le Règlement sur l’établissement des plans et ...
Nouvelles | 2021-12-22
... relatives au transport ferroviaire de la loi et les ordonnances de l’otc comme étant susceptibles d’entraîner ... relatives au transport ferroviaire de la Loi et les ordonnances de l’OTC comme étant susceptibles d’entraîner ...
Nouvelles | 2019-07-10
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations ... des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations ...
Nouvelles | 2019-05-24
... en œuvre un programme de sensibilisation, de surveillance et d’application de la loi pour s’assurer que cette promesse se réalise. » - scott streiner, président et premier dirigeant de l’office des transports du canada
...
Nouvelles | 2019-07-10
... que les avions, les trains, les traversiers, les autobus et les gares (par exemple les aéroports) sont accessibles grâce au respect ... matière de transports accessibles. il s’appuie sur deux règlements plus anciens et six codes, et s’inspire des pratiques ...
Nouvelles | 2020-06-25
... de la réglementation de l’otc (transport ferroviaire) et fait suite aux consultations tenues au cours de l’été et de l’automne 2018. le processus de consultation a donné lieu à ...
Nouvelles | 2019-04-01
... de règlement est conforme à la loi modifiée et est le fruit des vastes consultations menées. au même moment, l'otc ... de règlement est conforme à la Loi modifiée et est le fruit des vastes consultations menées. Au même moment, l'OTC ...
Nouvelles | 2018-12-17
contenu connexe types de mesures d’application et d’infractions politique de conformité et d’application de la loi l'office des transports du canada (otc) a ... au
Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la ...
Nouvelles | 2023-08-04