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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
(lai) et de la lprp et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, des directives et de tous les autres ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Page Web | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
(lai) et de la lprp et voit au respect des exigences des lois , des politiques et des directives et de tout autre instrument de ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Publication | 2021-12-14
... les aspects suivants : la communication des droits et des possibilités de recours des passagers; le refus d’embarquement; les retards et les annulations de vols; les retards sur l’aire de trafic de trois ...
Page Web | 2018-05-23
... des groupes de consommateurs, des compagnies aériennes et d’autres intervenants afin de leur offrir l’occasion de donner leurs ... tous les commentaires reçus aux fins de rédaction des règlements . nous voulons entendre ce que les canadiens ont à dire. grâce ...
Discours | 2018-05-28
... sur notre page web consacrée aux consultations et reçu des milliers de présentations écrites, de questionnaires, de ... de consommateurs, de l’industrie du transport aérien et de voyageurs canadiens. le projet de règlement a été publié le ...
Discours | 2019-05-28
... à la loi sur les transports au canada (ltc) et au rta
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
avis à ... d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du règlement sur les transports aériens (rta) ...
Page Web | 2020-07-17
... relatives au transport ferroviaire de la loi et les ordonnances de l’otc comme étant susceptibles d’entraîner ... relatives au transport ferroviaire de la Loi et les ordonnances de l’OTC comme étant susceptibles d’entraîner ...
Nouvelles | 2019-07-10
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... arbitrage (ferroviaire), l' arbitrage de l’offre finale et le processus décisionnel formel. les parties concernées par un ... quoi l’on peut s’attendre du processus de médiation et ce que l’on exige des personnes concernées par la médiation. dans la ...
Publication | 2023-09-30
... des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations ... des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations ...
Nouvelles | 2019-05-24
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