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... devront être protégés par les conditions de transport précisées dans le tarif des transporteurs aériens concernés. les tarifs doivent inclurent les conditions de transport liés à un ...
Page Web | 2016-03-29
administre un régime de vols affrétés internationaux, y compris les licences et les avis ... d’autres transporteurs ; administre un régime de tarifs aériens et examine les tarifs des transporteurs aériens pour en assurer la clarté, le caractère raisonnable et l’absence de ...
Page Web | 2016-12-19
... personne détienne les licences appropriées avant de pouvoir exploiter un service aérien . les licenciés sont ... et de l’industrie, y compris en ce qui a trait aux tarifs , aux exigences financières et à la propriété canadienne. lorsque ... continu, par l’industrie, de nouveaux modèles d’affaires, l’office des transports du canada a entrepris en ...
Nouvelles | 2016-03-29
... et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au ... les conditions de transport énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens , qui seront contrôlés par le ...
Nouvelles | 2016-03-29
l’évolution de l’office au cours de ses 112 ans d’existence reflète le ... et au partage de codes, fractionnant les tarifs en éléments individuels que les voyageurs peuvent choisir ... et pressions, ainsi qu’aux changements dans les modèles d’affaires des fournisseurs. les expéditeurs font entendre ...
Discours | 2016-05-27
... canadiens qui exploitent des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus utilisés pour les services passagers. note 1
Transporteurs aériens ...
Publication | 2016-03-31