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... des prix, des taux, des frais et des autres conditions de transport applicables à la prestation d’un service aérien et des ... ses services aériens . l'office a créé des modèles de tarifs et des modèles de panneaux d'affichage ...
Publication | 2017-03-31
... des prix, des taux, des frais et des autres conditions de transport applicables à la prestation d’un service aérien et des ... des points situés au canada. l’office a créé des modèles de tarifs et des modèles de panneaux d’affichage ...
Publication | 2014-08-22
(conditions de voyage) les règlements administrés par l'office des transports du canada prévoient que les tarifs d'un transporteur aérien doivent être accessibles, sur ... transporteurs choisissent de ne pas utiliser les modèles d'affiches de l'office, ils doivent élaborer leur propre ...
Publication | 2009-04-29
... a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui s’applique aux transporteurs offrant des services ...
Publication | 2015-10-05
le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. il ne prétend pas prévoir toutes les ... ni traiter de la question de façon exhaustive. pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la
Le tarif ...
Publication | 2015-09-30
... pour les avis à afficher dans les aéroports, de même qu’aux exigences d’affichage que doivent respecter les ... pour permettre au public de consulter les tarifs .
concernant la formulation prescrite pour les avis à ...
Publication | 2021-11-17
... émis le ou après le 1 er avril 2015, dans le cadre de leur participation à un itinéraire intercompagnies inscrit sur un billet ... politiques sur les bagages intercompagnies dans leurs tarifs . la décision de l’office cadre avec les dispositions ...
Publication | 2015-10-02
... un service intérieur ou un service international à moins de posséder les publication/assurances suivantes couvrant tout accident ... couvrant les blessures et le décès de passagers pour un montant au moins égal au produit de 300 000 $ multiplié par le ...
Publication | 2010-03-01
... règlement): petit aéronef (désigne un aéronef équipé pour le transport de passagers et ayant une capacité maximale certifiée d'au plus 39 ...
Publication | 2019-07-09
... règlement): petit aéronef (désigne un aéronef équipé pour le transport de passagers et ayant une capacité maximale certifiée d'au plus 39 ...
Publication | 1997-08-01
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