Site de l'Office
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... afin qu’il publie, dépose et reçoive les demandes de modification des tarifs doc certificat d’adhésion générale fournir une adhésion ...
Page Web | 2015-04-02
tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada ... transporteurs aériens doivent déposer les tarifs auprès de l’office et ces tarifs doivent être en vigueur ...
Page Web | 2015-08-26
remarque: le modèle de tarif et les outils de travail pour les compagnies aériennes sont présentés qu'à titre indicatif ...
Page Web | 2021-02-26
... seront en vigueur à temps pour appliquer l'approche de l'office en ce qui a trait aux billets émis le ou après le 1 er avril ... les transporteurs peuvent consulter les modèles de tarifs de l'office . pour obtenir des ...
Page Web | 2015-01-09
... certaines des exigences minimales à respecter en matière de renseignements à inclure dans les tarifs . pour aider les ... à remplir leurs obligations, l’office a créé des modèles de tarifs et met à leur disposition un répertoire de ...
Page Web | 2015-05-12
... doivent déposer leurs prix, taux, frais et conditions de transport. pour aider les transporteurs aériens à remplir leurs obligations, l’office a créé des modèles de tarifs et met à leur disposition un répertoire de ...
Page Web | 2015-07-15
tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport ... sont soumises à la
limites de responsabilité pour les passagers et les marchandises ...
Page Web | 2017-10-11
... devront être protégés par les conditions de transport précisées dans le tarif des transporteurs aériens concernés. les tarifs doivent inclurent les conditions de transport liés à un ...
Page Web | 2016-03-29
le partage de codes note 1 et la location d’aéronefs avec équipage note 2 sont des ... fondées sur des principes qui tiendront compte des futurs modèles d’affaires. de plus, les modifications du rta témoigne du ... cinq jours ouvrables avant le vol; réduire le délai pour les demandes de location d’aéronef avec équipage en le ...
Page Web | 2019-08-13
... dans laquelle il est déclaré « qu’un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus ... transporteurs ; administrer un régime de tarifs aériens , et examiner les tarifs des transporteurs ...
Page Web | 2018-02-27