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... voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport. l'office veille à éliminer tout obstacle abusif aux ... des règlements, des codes de pratiques et des normes visant à assurer l'accessibilité ; de façon continue, en ...
Page Web | 2015-10-23
les résultats de l’exercice de surveillance montrent que l’aéroport de halifax respecte les normes d’accessibilité qui ont été évaluées. en ce qui concerne les ... est un organisme qui se consacre à l'élaboration de normes et à la certification. ses normes sont le résultat d'un ...
Publication | 2015-07-15
l'office des transports du canada (office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du ...
Publication | 2015-10-08
l’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et ... la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et ...
Publication | 2015-10-06
afin d'aller au-delà des normes du code national, dans la mesure du possible, pour offrir une ... que la signalisation à l'aéroport est conforme aux normes de l'office énoncées dans le code de communication, l'aéroport ...
Publication | 2015-12-11
... personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services ont la ... déficience de la personne. renseignez-vous sur les normes d’accessibilité .
En ce qui a trait aux personnes ayant une ...
Page Web | 2015-10-23
... trait aux personnes handicapées qui utilisent le réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services ont la ... déficience de la personne. renseignez-vous sur les normes d’accessibilité .
En ce qui a trait aux personnes handicapées ...
Page Web | 2015-11-27
... trait aux personnes handicapées qui utilisent le réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services ont la ... déficience de la personne. renseignez-vous sur les normes d’accessibilité .
En ce qui a trait aux personnes handicapées ...
Page Web | 2015-10-23
les entreprises de services publics
Les entreprises de services publics
ententes sur les franchissements routiers et par ...
Page Web | 2015-06-25
... ferroviaires ayant lieu au sein d’une compagnie de chemin de fer, c.-à-d. les voies et les ouvrages, le matériel, ... machines du chemin de roulement; le matériel de service . les opérations ou transactions dans le cadre de cette activité ...
Publication | 2015-10-05