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... les grands fst, en ce qui a trait aux services , aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. allant de l’avant en ...
Nouvelles | 2020-12-03
... pratiques exemplaires et ils exigent que les fournisseurs de services de transport travaillent avec les personnes handicapées en vue ...
Nouvelles | 2023-12-01
... services intérieurs guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement guide sur les types et ...
Nouvelles | 2019-08-16
... le 23 mai 2018. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense ... aériennes envers les passagers – y compris des normes de traitement et, dans certaines circonstances, les indemnités ...
Nouvelles | 2018-12-17
... une liste des situations considérées indépendantes de la volonté du transporteur, y compris les urgences médicales et les ... les transporteurs ne seraient pas tenus de fournir des normes de traitement ou d'indemnisation pour les inconvénients. ...
Nouvelles | 2020-03-13
(rppa) de l’office des transports du canada (otc) prévoit les mêmes règles et ... respecter relativement au transport aérien, y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains cas, des indemnités ... respecter relativement au transport aérien, y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains cas, des indemnités ...
Nouvelles | 2019-12-27
(rppa) de l’office des transports du canada (otc). les compagnies aériennes ... des indemnités pouvant atteindre 1 000 $ en cas de retard ou d’annulation de vol attribuable à la compagnie aérienne ... à se retrouver dans leurs droits, l’otc leur offre un service en ligne à protectiondespassagersaeriens.ca . il s’agit d’un ...
Nouvelles | 2019-12-13
(rppa) portant sur les retards et les annulations de vol sont entrées en vigueur le 15 décembre 2019. le rppa exige que les ... les inconvénients subis et à des avantages au titre des normes de traitement applicables (par exemple, de la nourriture et ...
Nouvelles | 2020-02-13
. le rtaph , nouveau règlement de l’otc, est entré en vigueur le 25 juin 2020. il établit des exigences ... en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, ... en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, ...
Nouvelles | 2020-11-26
le 10 juillet 2019, l’otc a annoncé la fin de la première phase de la réforme de la réglementation dans le ... en ce qui a trait aux services de transport, aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, ...
Nouvelles | 2019-12-03