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l’office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce qu’il fournisse un service efficace et ...
Page Web | 2021-05-28
norme de service
Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens ...
Page Web | 2019-05-02
les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens ...
Page Web | 2016-12-05
normes de service : licences d’exploitation de services aériens délivrées ...
Page Web | 2019-09-16
norme de service
Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens ...
Page Web | 2017-05-15
normes de service : licences d’exploitation de services aériens délivrées ...
Page Web | 2020-07-21
... voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport. l'office veille à éliminer tout obstacle abusif aux ... des règlements, des codes de pratiques et des normes visant à assurer l'accessibilité ; de façon continue, en ...
Page Web | 2015-10-23
norme de service
Norme de service : Permis d’affrètement pour les services aériens ...
Page Web | 2019-05-02
normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens ... de qualité à la clientèle, l’otc s’est fixé des normes de service précisant le niveau de rendement auquel les ...
Page Web | 2021-05-27
... en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. notre règlement prévoit des exigences claires, ... fédérale. nos codes de pratiques énoncent des normes visant à fournir le niveau minimal d’accessibilité pour les ...
Page Web | 2020-06-22
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