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vous trouverez ci-après une liste de certaines normes établies par l' association canadienne de ... conception accessible des dispositifs interactifs libre- service can/csa-b651.1 conception accessible des guichets automatiques ...
Page Web | 2016-01-20
le pilote commandant de bord est responsable de l’exploitation sécuritaire du vol. il ne ... dans le règlement de l’aviation canadien et ses normes connexes. si le service de nourriture et de boisson risque de compromettre la ...
Publication | 2021-01-22
(rtaph) exige des fournisseurs de services de transport qu’ils respectent les dispositions applicables des ... dans la norme CAN/CSA-B651:18 —
groupe csa – normes d’accessibilité pour le otc ...
Page Web | 2023-03-14
les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'office (y compris des règlements et des ... accessible aux personnes handicapées. l'une de ces normes est le
Les fournisseurs de services de transport sont ...
Publication | 2016-03-10
... assistance particulière. les transporteurs et les agents de voyages utilisent les codes ssr à leur disposition pour ajouter des ... si les processus de voyage sont réglementés par des normes et des protocoles internationaux, les transporteurs et les agents de ...
Publication | 2022-10-25
touchant l'accessibilité des services de transport terrestre, y compris sur le plan de la formation des ... voitures – ils sont censés y inclure les exigences et normes en matière d’accessibilité. l’office a évalué la conformité ...
Publication | 2017-01-26
... selon la loi. par exemple, la loi vous interdit de demander un ans pour régler un point visé par un contrat confidentiel. ... lui verserez si vous ne respectez pas les conditions); les normes de rendement. l’arbitre établira les conditions qu’il estime ...
Publication | 2021-03-08
... en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. le rtaph vise plusieurs étapes de l’expérience de voyage, dont les services , l’équipement, les ...
Publication | 2020-05-01
... par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Questions admissibles pour l'arbitrage portant sur le niveau de service
questions admissibles pour l'arbitrage portant sur le niveau de ...
Page Web | 2018-05-28
... à l'office pour l’arbitrage portant sur le niveau de services . les conditions d’exploitation auxquelles la compagnie de ... à la livraison des marchandises en cause, y compris les normes de rendement et les protocoles de communication; les ...
Page Web | 2018-05-28
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