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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... l’animal a été dressé par un organisme professionnel de dressage d’animaux d’assistance pour aider une personne handicapée, si l’animal porte un harnais convenable selon les normes établies par un organisme professionnel de dressage d’animaux ...
Publication | 2022-09-08
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
(rtaph), publié dans la partie ii de la gazette du canada le 10 juillet 2019. le rtaph établit des exigences ... contraignantes en ce qui a trait aux services , aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, ... contraignantes en ce qui a trait aux services , aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, ...
Page Web | 2022-04-01
Discours du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale – Amérique du Nord, Amérique centrale & Caraïbes, le 1er août, 2018
bien sûr, nous ne partons pas de zéro. les normes et les pratiques recommandées qui figurent à ... services , d’équipement et d’installations. ces normes et ces pratiques recommandées ont eu des effets positifs. mais il ...
Discours | 2018-08-06
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
... une liste des situations considérées indépendantes de la volonté du transporteur, y compris les urgences médicales et les ... les transporteurs ne seraient pas tenus de fournir des normes de traitement ou d'indemnisation pour les inconvénients. ...
Nouvelles | 2020-03-13
Initiative de règlementation : Mise à jour du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016
... aériens; refléter les réalités du marché de sorte que le rta soit pertinent par rapport à l’industrie moderne de ... dans le règlement pour qu’ils soient conformes aux normes établies et permettent le dépôt de documents électroniques. le ...
Page Web | 2014-09-18
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
ce code de pratiques (code) comprend des normes d'accessibilité établies pour ... dispositions. l'office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties visées par celui-ci doivent respecter, et ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
le présent code de pratiques (code) comprend des normes d’accessibilité créées pour ... l'office souligne que le présent code établit des normes minimales que les parties visées par celui-ci doivent respecter, et ...
Publication | 2016-01-21
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... et des règlements connexes, en administrant un régime de permis pour les activités d'affrètement international, en aidant à ... des règlements, des codes de pratiques, des normes et des programmes de sensibilisation et de diffusion externe ...
Publication | 2016-09-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
loi sur les frais de service Loi sur les frais de service rapport annuel sur l’application de la loi sur ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... parlement et la publication proactive des renseignements, de telle sorte que la population canadienne soit mieux en mesure de ... à faire preuve de transparence et à respecter les normes d’éthique les plus rigoureuses. en conséquence, conformément au ...
Publication | 2023-10-18

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