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loi sur les frais de service
Loi sur les frais de service
rapport annuel sur l’application de la loi sur ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
: l’office élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les ...
Publication | 2022-11-09
ce code de pratiques (code) comprend des normes d’accessibilité créées pour ... dispositions. l’office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties visées par celui-ci doivent respecter, et ...
Publication | 2014-11-04
... transporteurs en ce qui a trait aux services , aux normes techniques, à la formation et aux communications. certaines des dispositions clés du rtaph comprennent de l’aide à la récupération des bagages, des normes techniques ...
Page Web | 2019-12-03
(rppa) de l’office des transports du canada (otc). les compagnies aériennes ... des indemnités pouvant atteindre 1 000 $ en cas de retard ou d’annulation de vol attribuable à la compagnie aérienne ... à se retrouver dans leurs droits, l’otc leur offre un service en ligne à protectiondespassagersaeriens.ca . il s’agit d’un ...
Nouvelles | 2019-12-13
, l’office a conservé le modèle de base d’établissement des coûts et l’a modifié afin qu’il tienne ... fer pour le mouvement du trafic ou la prestation d’un service . il renferme certains des termes couramment utilisés dans le domaine ...
Page Web | 2017-04-04
q. l’otc ne respecte pas ses propres normes de service : pour quelles raisons et que faites-vous pour corriger la ...
Page Web | 2023-05-11
version lsq de trouver l’information la vidéo est en langue des signes du québec ... ne comporte pas d'audio continuer à la vidéo suivante : normes canadiennes en matière de transports accessibles il est ... sur leur site web et auprès de leurs employés du service à la clientèle des réponses à vos questions au sujet des ...
Publication | 2020-10-09
l’« indépendance » est une exigence de la justice naturelle note de fin 1 . elle concerne la structure d’un décideur particulier et sa ... l’« indépendance » renvoie à la question de savoir si cette structure et cette relation pourraient raisonnablement ...
Page Web | 2022-09-09
afin de régler les plaintes sur les services , les taux, les droits et les frais de transport de compétence fédérale;
afin de régler les plaintes sur les ...
Page Web | 2016-02-22
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