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... de l'office pose une série finale de questions afin qu' on puisse conclure que le dossier est aussi complet que possible. les ... de procédure, c’est maintenant le temps de le faire, avant que les témoins s’avancent.
actuellement devant le Parlement ...
Page Web | 2017-08-30
on rappelle aux transporteurs que la réglementation sur l’établissement ... s’il y a plus d’un itinéraire possible, le passager, avant que son billet soit émis, peut indiquer l’itinéraire qu’il ... l’établissement des prix dans une autre devise.
On rappelle aux transporteurs que la réglementation sur l’établissement ...
Publication | 2022-09-08
... informés du retard ou de l’annulation 14 jours ou moins avant l'heure de départ. pour que les circonstances soient considérées ... aériennes ou nécessaires par souci de sécurité que l’ on retrouve actuellement dans le rppa a été ajoutée à titre comparatif. ...
Publication | 2023-07-11
... . si le transporteur ne peut pas verser l’indemnité avant la nouvelle heure de départ du passager, le transporteur doit lui ... membres d’une même famille; toute personne à qui on a déjà refusé l’embarquement sur le même billet; mineurs non ...
Page Web | 2019-05-22
... un accès à des toilettes et une ventilation adéquate avant que se soient écoulées trois heures. les
de plus de trois ... un accès à des toilettes et une ventilation adéquate avant que se soient écoulées trois heures. Les
consultation à propos ...
Publication | 2018-10-15
... 2018 – final version » qui résume les actions du gtaa avant , pendant et après la tempête. ce document est disponible à
. Le 7 ... 2018 – FINAL Version » qui résume les actions du GTAA avant , pendant et après la tempête. Ce document est disponible à
...
Page Web | 2018-10-22
... (ou tous liens projetés) doivent être pris en compte avant de rendre une détermination. les structures de propriété présentant ... nécessitent habituellement pas une analyse approfondie. on invite néanmoins les demandeurs et les actuels titulaires de licence à ...
Publication | 2018-10-19