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... du canada et le gouvernement de la république des philippines concernant le transport aérien. le 15 mai 2008 (ad referendum) application à titre administratif
Philippines
philippines ...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-11-08
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Page Web | 2019-09-05
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2017-01-20
... nouvelle-zélande pakistan panama pays-bas (ue) pérou philippines pologne (ue) portugal (ue) qatar république dominicaine ... Nouvelle-Zélande Pakistan Panama Pays-Bas (UE) Pérou Philippines Pologne (UE) Portugal (UE) Qatar République dominicaine ...
Page Web | 2016-09-21
Le 1er mai, 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle....
Nouvelles | 2023-05-02
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-04-27
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-02-01
Aperçu
Cette mise à jour trimestrielle indique le nombre de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’Office des transports du Canada (OTC) par 100 vols, triées par compagnie aérienne.
Contexte
Les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers...
Page Web | 2022-12-19
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01