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. finalement, le nombre de plaintes traitées au moyen des services de règlement des différends de ... entre 2012 et 2016, l’otc recevait en moyenne 700 plaintes relatives au transport aérien par année. en 2018 2019, c’était ... et premier dirigeant
. Finalement, le nombre de plaintes traitées au moyen des services de règlement des différends de ...
Publication | 2019-12-19
... [paragraphe 170(1)] et un pouvoir d'arbitrer les plaintes [paragraphe 172(1)], dans le but exprès d'éliminer les obstacles ... tant par la réglementation que par le traitement de plaintes est définie en partie par une liste inclusive de questions ... [paragraphe 170(1)] et un pouvoir d'arbitrer les plaintes [paragraphe 172(1)], dans le but exprès d'éliminer les obstacles ...
Page Web | 2013-11-26
... leur permettant de traiter les préoccupations ou les plaintes du public. celle-ci devrait prévoir l'intervention d'une personne ... leur permettant de traiter les préoccupations ou les plaintes du public. Celle-ci devrait prévoir l'intervention d'une personne ...
Publication | 2010-10-21
... à soumettre vos commentaires à l'adresse ferroviaire- rail @otc-cta.gc.ca . un document de travail est à votre disposition; vous y ... à soumettre vos commentaires à l'adresse ferroviaire- rail @otc-cta.gc.ca . Un document de travail est à votre disposition; vous y ...
Nouvelles | 2018-05-31
... en réglant les différends opposant les expéditeurs par rail aux transporteurs, les plaintes relatives au bruit et aux vibrations et les contestations liées aux ...
Discours | 2017-09-12
... d’entente sur la coordination des efforts liés aux plaintes concernant le bruit et les vibrations et aux franchissements ... les présentes, les « participants »)
Section: Rail Archived content: No Status: Needs review Body:
protocole ...
Page Web |
... année, entre 2012 et 2016, l’otc a reçu environ 700 plaintes relatives au transport aérien. en 2017-2018, nous en avons reçu ... à la hausse. en 2017-2018, nous avons reçu 123 plaintes concernant l’accessibilité des services de transport, soit près ...
Publication | 2018-07-26
... annexe – compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019
Loi canadienne sur l’accessibilité Veiller à ce ... Annexe – Compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019
rapport annuel 2018-2019 ...
Publication | 2020-01-07
... partageaient pas leur point de vue. inévitablement, les plaintes ont cheminé jusqu’aux politiciens à ottawa. les plaintes les plus cinglantes provenaient des provinces de l’ouest où la ...
Publication | 2017-06-12
... aider les voyageurs à préparer leur voyage; régler les plaintes concernant les perturbations et les retards de vol; les bagages ... aider les voyageurs à préparer leur voyage; Régler les plaintes concernant les perturbations et les retards de vol; les bagages ...
Page Web | 2021-09-27
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