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... l’initiative de réglementation a été ajoutée au plan prospectif de la réglementation
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – ...
Page Web | 2022-04-01
... : 819-953-3325 courriel : allan.burnside@otc-cta.gc.ca
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – ... de remboursement pour les compagnies aériennes
plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – ...
Page Web | 2022-04-01
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles .
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ...
Page Web | 2021-02-13
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
... initiale de l’initiative de réglementation dans le plan prospectif de la réglementation
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant ...
Page Web | 2019-04-10
... initiale de l’initiative de réglementation dans le plan prospectif de la réglementation
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant ...
Page Web | 2019-04-10
... du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016
initiative de ... du règlement sur les transports aériens (dors/88-58) – plan prospectif de la réglementation : 2014-2016 ...
Page Web | 2014-09-18
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Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Exigences...
Page Web | 2022-02-18
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Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
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Page Web | 2022-02-18
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
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