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... concernées par un différend relatif au transport peuvent choisir l’un de ces services; elles doivent examiner les différentes ... concernées par un différend relatif au transport peuvent choisir l’un de ces services; elles doivent examiner les différentes ...
Publication | 2023-09-30
... d'assistance. les parties ont eu l'occasion de démontrer pourquoi l'office ne devrait pas aller de l'avant avec lesdites ... d'assistance. Les parties ont eu l'occasion de démontrer pourquoi l'Office ne devrait pas aller de l'avant avec lesdites ...
Publication | 2023-10-17
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
... financières, à l’étape 1. le demandeur peut toutefois choisir de déposer les renseignements des étapes 1 et 2 en même temps que ... financières, à l’étape 1. Le demandeur peut toutefois choisir de déposer les renseignements des étapes 1 et 2 en même temps que ...
Publication | 2015-10-05
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Nº du rapport : LTR-FRL-2022-0029
Date : 31 mars 2022
Auteures : Shelley Roberts et Caidence Paleske
Aérospatiale
Sommaire
À compter de 2021, en collaboration avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’Office des transports du Canada (OTC) a...
Publication | 2022-10-25
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Introduction
De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08
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Communiqués de presse
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Commentaires
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
Lire la version PDF (542 ko)
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13