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10. prolongation du délai pour déposer une réponse ou une réplique
10. Prolongation du délai pour déposer une réponse ou une réplique
lignes ...
Page Web | 2023-09-30
... nous examinerons soigneusement toutes les demandes de prolongation de la période de commentaires publics. si nous déterminons que ... Nous examinerons soigneusement toutes les demandes de prolongation de la période de commentaires publics. Si nous déterminons que ...
Consultation | 2023-02-27
... l’ article 30 des règles de procédure pour obtenir une prolongation du délai et qu’elle soit acceptée par l’office. pour de ... l’ article 30 des règles de procédure pour obtenir une prolongation du délai et qu’elle soit acceptée par l’Office. Pour de ...
Page Web | 2016-08-26
... – par exemple, pendant le dégivrage – une courte prolongation sera accordée à la compagnie aérienne avant qu’elle soit ... – par exemple, pendant le dégivrage – une courte prolongation sera accordée à la compagnie aérienne avant qu’elle soit ...
Discours | 2019-04-02
... différends réglés par médiation 20 jours ou selon la prolongation demandée par les parties 100 % différends réglés au moyen ... Différends réglés par médiation 20 jours ou selon la prolongation demandée par les parties 100 % Différends réglés au moyen ...
Page Web | 2021-05-28
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens.
Pour obtenir des...
Page Web | 2023-04-03
... vertu de l'article 30 des règles de procédure pour une prolongation du délai pour le dépôt. lorsqu'une personne doit déposer un ... vertu de l'article 30 des règles de procédure pour une prolongation du délai pour le dépôt. Lorsqu'une personne doit déposer un ...
Publication | 2023-09-30
requête de prolongation ou d’abrégement de délais
Requête de prolongation ou d’abrégement de délais
délais de dépôt pour le ...
Page Web | 2016-08-26
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
... au-delà des délais prévus par la loi (y compris toute prolongation prise) nombre de jours de retard au-delà des délais prévus ... au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation n’a été prise nombre de demandes fermées au-delà des ...
Page Web | 2020-11-19
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