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Introduction
La Loi sur les transports au Canada renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement des différends qui surviennent entre les transporteurs et les expéditeurs ou les administrations de transport relativement aux prix et au niveau de service. L'arbitrage, que l'on...
Publication | 2018-05-28
pour certaines des demandes d' publication/arbitrage déposées auprès de l'office des transports du canada ... de la compétence de l'office à renvoyer ces cas à l' publication/arbitrage . puisque l' publication/arbitrage est une affaire privée et commerciale entre les ...
Publication | 2008-05-06
... à l'usage commun des voies. sous l'égide de l'office, l' publication/arbitrage constitue un mécanisme de règlement des différends ... à l'usage commun des voies. Sous l'égide de l'Office, l' publication/arbitrage constitue un mécanisme de règlement des différends ...
Publication | 2008-05-06
... l’avez demandé, ou si vous pouvez démontrer en quoi la publication de la décision au complet pourrait causer un préjudice. le ... l’avez demandé, ou si vous pouvez démontrer en quoi la publication de la décision au complet pourrait causer un préjudice. Le ...
Publication | 2021-03-08
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2024-02-29
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-08-30
... l'autorité de recourir à la médiation (de même qu'à l' publication/arbitrage ) sur des questions plus spécifiques relatives au ... l'autorité de recourir à la médiation (de même qu'à l' publication/arbitrage ) sur des questions plus spécifiques relatives au ...
Publication | 2013-08-16
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
Un sommaire du plan ministériel 2024-2025 est disponible : Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada.
Message de la présidente et première dirigeante
La dernière année a été une période...
Publication | 2024-02-29
... et efficiente qu'une décision rendue par un processus d' publication/arbitrage . les mesures de coopération doivent être conclues en ... et efficiente qu'une décision rendue par un processus d' publication/arbitrage . Les mesures de coopération doivent être conclues en ...
Publication | 2016-10-03
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Type de publication
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