Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 129 articles.
Les services de règlement des differends
Facilitation
Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel. La plupart des différends sont réglés au moyen de la facilitation...
Page Web | 2023-09-30
... de chemin de fer pouvez démontrer au décideur que la publication de certains renseignements pourrait causer un préjudice. le ... de chemin de fer pouvez démontrer au décideur que la publication de certains renseignements pourrait causer un préjudice. Le ...
Page Web | 2021-03-08
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
L'Office peut aider à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et :
les administrations routières qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier;
les propriétaires fonciers qui doivent accéder à...
Page Web | 2016-08-26
... ces exigences. il est notamment question des délais de publication , de la façon de publier les plans sur l’accessibilité et les ... ces exigences. Il est notamment question des délais de publication , de la façon de publier les plans sur l’accessibilité et les ...
Nouvelles | 2021-12-22
... l’avez demandé, ou si vous pouvez démontrer en quoi la publication de la décision au complet pourrait causer un préjudice. le ... l’avez demandé, ou si vous pouvez démontrer en quoi la publication de la décision au complet pourrait causer un préjudice. Le ...
Publication | 2021-03-08
... des transports du canada (otc) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux canadiens plus ... des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus ...
Nouvelles | 2022-12-19
La version prononcée fait foi
Joignez-vous à moi, si vous le voulez bien, pour un bref retour dans l’espace et le temps, sur certaines terres défrichées situées dans le sud-est de la Turquie, l’ouest de l’Iran et le Levant il y a environ 11 000 ans. C’est à cette époque que les gens ont pour la...
Discours | 2017-08-28
La version prononcée fait foi
L'Office des transports du Canada et le réseau de transport national
C'est un réel plaisir pour moi d'être parmi vous ce matin (malgré la neige!) pour discuter du réseau de transport national et du rôle de l'Office des transports du Canada, qui veille à ce que ce...
Nouvelles | 2018-10-24
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21
... période de commentaires de 30 jours a eu lieu après la publication , le 9 mars 2019, de l’ébauche du règlement. l’otc a ... période de commentaires de 30 jours a eu lieu après la publication , le 9 mars 2019, de l’ébauche du règlement. L’OTC a ...
Nouvelles | 2019-07-10