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cet avis à l’ industrie précise la façon dont l’office examine les ... article 59 de la ltc. le présent avis n’a pas pour objet de traiter des demandes d’ exemption liées aux ...
Publication | 2013-03-27
en vertu de l' article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne ... des affaires étrangères. par conséquent, et s'il y a lieu, l'office informe transports canada et le ministère des affaires ... points qui doivent être desservis. soulignons que les demandes de hausse provisoire de capacité, dans les cas où ...
Publication | 2013-01-01
1. statut de canadien l’obligation d’être canadien est une exigence permanente pour qu’un transporteur ... délivrer une licence intérieure à une personne qui n’a pas la qualité de canadien, le ministre peut, par arrêté assorti ...
Publication | 2014-08-22
... du 1 er avril 2003 au 1 er octobre 2004, l'office n'a pu poursuivre l'évaluation de cet élément des demandes contre air ... de m me mcphee et de m. tucker. [9] en réponse à l' avis de requête déposé auprès de l'office par westjet, le ...
Page Web | 2015-09-11