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cet avis à l’ industrie précise la façon dont l’office examine les ... article 59 de la ltc. le présent avis n’a pas pour objet de traiter des demandes d’ exemption liées aux ...
Publication | 2013-03-27
en vertu de l' article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne ... des affaires étrangères. par conséquent, et s'il y a lieu, l'office informe transports canada et le ministère des affaires ... points qui doivent être desservis. soulignons que les demandes de hausse provisoire de capacité, dans les cas où ...
Publication | 2013-01-01
1. statut de canadien l’obligation d’être canadien est une exigence permanente pour qu’un transporteur ... délivrer une licence intérieure à une personne qui n’a pas la qualité de canadien, le ministre peut, par arrêté assorti ...
Publication | 2014-08-22
l’otc s’est rapidement converti au travail à distance en mars 2020, ... après que l’organisation mondiale de la santé a déclaré que le virus de la covid-19 était pandémique. nous avons ... contexte d’exploitation radicalement modifié pour l’ industrie aérienne. nous avons rédigé de nouveaux guides, par exemple ...
Publication | 2021-12-06