Site de l'Office
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... et d’autorisations, et délivrance de licences par l’office, comme l’exige la loi pour qu’une partie puisse ... émission de permis d’affrètement et d’ avis de vols d’affrètement tarifs et recherche: moira reid administrer ...
Page Web | 2021-09-27
... la période de la covid-19 », et publie des avis sur le microsite consacré à la protection des passagers ... intervenants et le public des mesures que l’office a prises en réponse à la covid 19. • l’office publie un « message ...
Page Web | 2021-09-27
application du rppa — notes d’allocution l’office des transports du canada (office) dispose de nombreux outils ... si l’office conclut que la compagnie aérienne n’a pas respecté ses obligations au titre du règlement sur la ...
Page Web | 2023-05-11
... un service s’il a respecté les exigences d’ avis et de consultation auxquelles il est tenu. si le transporteur ne ... que les résidents de cette région, par la publication d’un avis dans les journaux qui, dans la région, ...
Page Web | 2021-11-23
(rta) a été modifié le 1 er juillet 2019. des modifications s’imposaient pour ... pays étranger et au dépôt de permis et d’ avis ne correspondaient pas aux pratiques et aux modèles d’affaires en ... nouvelle façon de présenter les données sur l’exploitation des vols affrétés reflète mieux les réalités ...
Page Web | 2023-07-04
... chemin de fer. si une compagnie de chemin de fer a l’intention de construire une ligne de chemin de fer, elle doit ... de fer sur des terrains fédéraux 0 0 0 1 0 avis de cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer ...
Page Web | 2020-01-30
... chemin de fer. si une compagnie de chemin de fer a l’intention de construire une ligne de chemin de fer, elle doit ... de fer sur des terrains fédéraux 0 0 1 0 0 avis de cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer ...
Page Web | 2018-06-20
... chemin de fer. si une compagnie de chemin de fer a l’intention de construire une ligne de chemin de fer, elle doit ... ferrée et construction de franchissements 1 2 2 0 0 avis de cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer ...
Page Web | 2022-06-22
... du 1 er avril 2003 au 1 er octobre 2004, l'office n'a pu poursuivre l'évaluation de cet élément des demandes contre air ... de m me mcphee et de m. tucker. [9] en réponse à l' avis de requête déposé auprès de l'office par westjet, le ...
Page Web | 2015-09-11