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... est complète et évaluera si le demandeur a effectué des activités de consultation convenables auprès des autochtones. ... pour prendre sa décision à savoir s’il autorise la construction de la ligne de chemin de fer . l’office ...
Page Web | 2017-03-07
... de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer . l’office des transports du canada (office) sollicite des commentaires auprès de ...
Consultation | 2017-03-07
et comprend, entre autres, la construction : d’une ligne de chemin de fer dans une réserve d’espèces sauvages ou un ... triage qui comprend au moins sept voies de triage ou des voies dont la longueur totale est de 20 km ou plus; d’une ligne ...
Page Web | 2017-03-07
... de présenter votre demande d'autorisation pour la construction d'une ligne , vous devez consulter les localités ... mesures appropriées pour répondre aux préoccupations des localités. il s'agit d'une étape cruciale, car vous devez inclure dans ...
Publication | 2019-10-04
... peuvent être déposées auprès de l'office des transports du canada et être assimilées à un arrêté de celui-ci ... compte des travaux d'enlèvement); les coûts ( de construction , d'entretien, de remise en état, etc.); les exigences en ...
Publication | 2016-04-22
... essayer de s’entendre sur les questions liées à la construction et à l’entretien. par exemple, une administrations routières ... du franchissement; une description du franchissement et des installations connexes; la conception et les matériaux du franchissement ...
Publication | 2020-09-28
... de la colombie-britannique – comprennent en fait des engagements précis en matière de construction de liaisons ferroviaires. les chemins de fer ...
Discours | 2017-11-10
... afin de permettre aux expéditeurs d'avoir recours à des chemins de fer qui se livrent concurrence. la loi protège ... commun des voies. sous l'égide de l'office, l' publication /arbitrage constitue un mécanisme de règlement des ...
Publication | 2008-05-06
... responsabilité réglementaire suffisante pour la construction ou l’exploitation d’un chemin de fer . les ... couvre notamment : les blessures et décès causés à des tiers, y compris les passagers, les dommages matériels occasionnés à ...
Publication | 2015-06-26
... au canada accorde à l'otc le pouvoir d'autoriser la construction de lignes de chemins de fer sujets à la ... de service et d'exploitation ferroviaires les intérêts des localités qui seront touchées par la ligne .
La loi sur les ...
Consultation | 2019-02-15
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