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Objectif du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l'Office des transports du Canada envers les exploitants d'aéronef.
Outre le...
Publication | 2016-03-17
... qui permettra aux passagers de les trouver facilement, par exemple dans un dépliant. cette exigence s’applique à toutes les obligations en matière de publication énoncées dans le présent guide. conserver l’information et ...
Publication | 2020-05-01
... tout temps. les commandes d'accessoires et les prises (par exemple les boutons d'appel, les thermostats, les interrupteurs, les prises ... tout temps. Les commandes d'accessoires et les prises (par exemple les boutons d'appel, les thermostats, les interrupteurs, les prises ...
Publication | 2014-11-05
... pour obtenir la définition complète, qui comprend par exemple : citoyen canadien ou résident permanent; toute administration ... pour obtenir la définition complète, qui comprend par exemple : citoyen canadien ou résident permanent; toute administration ...
Publication | 2014-08-22
... de son mandat en matière d’accessibilité. à titre d' exemple , il règle les différends entre: les voyageurs aériens et les ... de son mandat en matière d’accessibilité. À titre d' exemple , il règle les différends entre: les voyageurs aériens et les ...
Publication | 2017-03-09
... des voyageurs n'ayant pas de déficience. 2.3.3 publication d'indicateurs généraux s'il publie un indicateur général, ... aux personnes ayant une déficience sont décrits dans une publication séparée, les indicateurs devraient tous renvoyer le lecteur à ...
Publication | 2016-01-21
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04