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... la quatrième année consécutive d’augmentation des plaintes. en effet, le nombre de plaintes présentées à l’otc a ... des modifications ciblées et temporaires à certaines exigences réglementaires afin de donner une souplesse accrue aux ...
Publication | 2020-12-07
(lca). la lca énonce des exigences en ma-tière d’établissement de plans et de rapports ... communications, les services et l’équipement; la publication de trois guides sur la lca et le reprta . ces guides ...
Publication | 2022-12-02
... avec équipage, en appuyant les négociations des accords aériens bilatéraux et en s’assurant que les conditions ... d’aptitude et en assurant la conformité avec les exigences d’assurance minimales établies dans les lois et les ...
Publication | 2018-10-29
... le marché et les sorties de marché en prenant des règlements et en surveillant leur application pour que les ... de fer fédérales et veiller au respect des exigences minimales en matière d’assurance; déterminer si des navires ...
Page Web | 2021-09-27
... de l’approbation par les membres/année de publication licences guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...
Page Web | 2021-09-27
... et son écart à la pratique commerciale d’envoyer des messages “port payé” ont soulevé bien des commentaires. » ... pécuniaires des compagnies de chemin de fer. pour sa part, carvell a prononcé des discours publics défendant ...
Publication | 2017-06-12
points de vue de la communauté des personnes handicapées les points de vue de la communauté ... certains voient d’un oeil favorable les ase, surtout pour aider les passagers vivant avec un trouble de santé mentale. ...
Page Web | 2020-11-26
... de souligner que ces services ne sont pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats ...
Publication | 1997-08-01
... de souligner que ces services ne sont pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats ...
Publication | 1998-06-01
... qui a évolué rapidement et provoqué non seulement des décès et des maladies tragiques partout où elle a frappé, mais ... de vastes perturbations économiques et sociales, et pour de nombreuses personnes une soudaine transition vers le travail à ...
Publication | 2021-12-06