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guide des frais des compagnies ferroviaires pour l’entretien et ...
Page Web | 2021-09-27
... sur le marché et les sorties de marché en prenant des règlements et en surveillant leur application pour que les ... navires étrangers sont présentées; établir les coûts ferroviaires , approuver la construction de voies ferrées, surveiller ...
Page Web | 2021-09-27
... de la première étape vers une approche à jour pour calculer les prix d’interconnexion. nous allons commencer les ... sur cette question plus tard en 2019. règlement des différends – transport ferroviaire le règlement des différends entre les compagnies de chemin de fer et leurs clients ou voisins est au nombre des responsabilités de ...
Publication | 2020-01-07
... et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public . nous utilisons ces données et ... des questions de calcul des investissements ferroviaires nets et de structure du capital. l'office se sert de ces ...
Publication | 2023-10-17
... , mais aussi de vastes consultations sur notre méthode pour calculer les prix d’interconnexion ferroviaire . les commentaires ... ont été pris en compte dans le contexte du calcul des prix de 2020 et permettront à l’avenir d’apporter ...
Publication | 2020-11-04