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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-11-30
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2021-08-27
... ». les objectifs stratégiques sont atteints lorsque : la concurrence et les forces du marché sont les principaux facteurs en jeu dans ... ». Les objectifs stratégiques sont atteints lorsque : la concurrence et les forces du marché sont les principaux facteurs en jeu dans ...
Page Web | 2021-09-27
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir
À propos de nous
Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport
Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
... nationale sur les transports. elle précise que la concurrence et les forces du marché sont les principaux facteurs en jeu dans ... pour obtenir des résultats de politique publique que la concurrence et les forces du marché ne permettent pas à elles seules ...
Publication | 2022-11-07
... compagnie de chemin de fer, ce qui peut accroître la concurrence dans le réseau. en particulier, il fixe chaque année des prix ... compagnie de chemin de fer, ce qui peut accroître la concurrence dans le réseau. En particulier, il fixe chaque année des prix ...
Page Web | 2023-09-15
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
Autre format disponible
PDF
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Page Web | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
Autre format disponible
PDF
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Publication | 2020-11-19
... ce qui constituait la problématique. footnote 5 la concurrence sur les prix du transport était saine dans le centre du canada, où plusieurs compagnies de chemin de fer se livraient concurrence entre elles, ainsi qu’avec le transport maritime et les ...
Publication | 2017-06-12
... à la procédure décisionnelle, toutes les règles de justice naturelle et d’équité procédurale s’appliquent, ce qui fait ... à la procédure décisionnelle, toutes les règles de justice naturelle et d’équité procédurale s’appliquent, ce qui fait ...
Discours | 2017-05-18