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... d’efforts à améliorer le rôle du parlement et la publication proactive des renseignements, de telle sorte que la population ... la protection des renseignements personnels Info Source
rapport annuel sur l’application de la loi sur l’accès à ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
exigence législative section calendrier de publication nombre de rapports publiés et déposés à temps taux de ... so so dépenses des cabinets ministériels *remarque : ce rapport consolidé est actuellement publié par le sct au nom de toutes ...
Publication | 2023-10-18