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... période de commentaires de 30 jours a eu lieu après la publication , le 9 mars 2019, du projet de règlement. le rtaph traite de tous ... période de commentaires de 30 jours a eu lieu après la publication , le 9 mars 2019, du projet de règlement. Le RTAPH traite de tous ...
Consultation | 2016-05-31
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire existant
Portée de la consultation
Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés
Élément 2: Délivrance de licences
A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2016-12-19
... prochain, publier au début de l'automne un document sommaire résumant ce que nous avons entendu, rédiger des règlements ... prochain, publier au début de l'automne un document sommaire résumant ce que nous avons entendu, rédiger des règlements ...
Discours | 2016-11-18
... accessibles, pour mener l’enquête et dresser un rapport de ses conclusions à l’office. le présent rapport reflète les résultats de l’enquête ministérielle. ...
Publication | 2016-06-15
Note
L'Office révise les documents d'orientation dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation. En conséquence, les taux figurant dans le Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements resteront les mêmes pour 2016.
1 juillet 2016...
Publication | 2016-07-08
sommaire
Sommaire
évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – système ...
Page Web | 2016-02-22