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... consulter la section « résultats prévus » du présent rapport .
, améliorer l’efficacité des processus administratifs ... consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport .
plan ministériel 2017-2018 ...
Publication | 2017-03-09
... rubrique « ce que nous avons entendu » du présent rapport , et sont organisés en trois catégories : grand public , ... de présentation, la catégorie a été retirée du sommaire .
Le processus de consultation pour la première étape de l’IMR ...
Page Web | 2017-05-10
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
... l’emplacement de la ligne de chemin de fer proposée par rapport au milieu environnant; une description des effets potentiels ... l’emplacement de la ligne de chemin de fer proposée par rapport au milieu environnant; une description des effets potentiels ...
Page Web | 2017-03-07
La version prononcée fait foi
Je suis heureux d’être de retour dans la ville canadienne qui, probablement davantage que toute autre, fait le lien entre le réseau de transport national du Canada et le commerce international devenu si essentiel à la prospérité à long terme de notre pays. Le bien-...
Discours | 2017-08-29
... le plus rapidement possible, et un processus d’arbitrage sommaire , plus court et simplifié est offert pour les différends sur les ... le plus rapidement possible, et un processus d’arbitrage sommaire , plus court et simplifié est offert pour les différends sur les ...
Discours | 2017-08-28
juillet 2017
Remarque
Le présent manuel reflète les coûts de 2017-2018, et sera mis à jour pour 2019-2020. Il n’est utile que pour orienter les discussions.
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement,...
Publication | 2017-06-29