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... 1 er juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'office est le plus ancien tribunal quasi ... aux déterminations de l’office et veille à la prise de mesures d’ application en cas de non-conformité. règlement des ...
Publication | 2024-02-05
... fer doit être construite sur un territoire domanial, c.-à-d. qui appartient au gouvernement fédéral. si une évaluation ou un examen ... que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu de l’ application de mesures d’atténuation précisées ou dans le cas où le gouverneur en ...
Page Web | 2017-03-07
... 1 er juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'otc est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... et aux déterminations de l’otc et veille à la prise de mesures d’ application en cas de non-conformité. règlement des ...
Publication | 2022-12-30
(rtaph) et a exploré des façons novatrices d’éliminer les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes handicapées. en tant que membre du conseil des organismes ...
Publication | 2021-12-06
scott streiner, office des transports du canada au cours de l’exercice 2018-2019, l’office des ... certains résultant de ses propres décisions et actions, et d’autres découlant de modifications législatives ou de faits nouveaux dans ... de moins. en 2018-2019, nous avons pris d’importantes mesures pour concrétiser notre vision, notamment par de vastes consultations ...
Publication | 2020-01-07
... marchandises est composé de deux principaux transporteurs d’importance exploitant les lignes principales, cn et cp, ainsi que de ... de fer d’intérêt local, qui exploitent bon nombre des embranchements se raccordant aux lignes principales du réseau ...
Publication | 2018-07-26
direction générale des services internes : direction du personnel et du milieu de travail ... la divulgation proactive des dépenses de voyage et d’accueil, le rapport sur les dépenses annuelles de voyage, d’accueil et ... de planification générale, afin d’assurer l’ application de saines pratiques d’approvisionnement assurer la gestion ...
Page Web | 2021-09-27
l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire ... transports accessibles qui lui confèrent la responsabilité d’éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des ... et aux graines de sésame. dans ces décisions, des mesures correctives ont été ordonnées exigeant qu’air canada instaure ...
Publication | 2016-06-15
... de transport fédéral : le pouvoir d’entreprendre des enquêtes de sa propre initiative, avec l’approbation du ministre des ... d’accessibilité; le pouvoir d’ordonner des mesures correctives après avoir déterminé qu’il subsiste un obstacle ...
Publication | 2020-11-04