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... réglementées à propos de leurs obligations; mener des activités d’application de la loi, comme imposer des sanctions ... et équitable, l’otc a également instauré d’autres mesures de protection comme remparts. quelques-unes des principales ...
Page Web | 2022-09-09
documents relatifs aux licences des transporteurs aériens, aux certificats d'aptitude pour les compagnies de ... de la conformité avec la législation et à la prise de mesures d'application de la loi. les dossiers peuvent contenir des licences intérieures et internationales pour le transport aérien, des ...
Publication | 2016-09-19
(rtaph) et a exploré des façons novatrices d’éliminer les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes handicapées. en tant que membre du conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité, qui regroupe ...
Publication | 2021-12-06
... à l’innovation, ni tellement onéreuse qu’elle impose des contraintes excessives aux fournisseurs de services. bon nombre ... demeure l’accessibilité universelle, et non pas les mesures d’adaptation individuelles après le fait. par exemple, lorsque ...
Publication | 2018-07-26