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(rtaph) et a exploré des façons novatrices d’éliminer les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes handicapées. en tant que membre du conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité, qui regroupe ...
Publication | 2021-12-06
... à l’innovation, ni tellement onéreuse qu’elle impose des contraintes excessives aux fournisseurs de services. bon nombre ... demeure l’accessibilité universelle, et non pas les mesures d’adaptation individuelles après le fait. par exemple, lorsque ...
Publication | 2018-07-26
. l'office peut prendre des mesures note 1 s'il découvre à la suite d'une plainte qu'une partie ne ... en vertu du paragraphe
. L'Office peut prendre des mesures Note 1 s'il découvre à la suite d'une plainte qu'une partie ...
Publication | 2023-12-11