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... vise à aider les personnes qui annoncent le prix des services aériens au canada, ou dont le point de départ est au ... réglementaires précisées dans la partie v.1 – publicité des prix conformément au
Règlement sur les transports ...
Publication | 2015-10-02
établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion. grâce à cette réglementation, ...
Page Web | 2019-10-08
la publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure: le prix ... aux fins d’un voyage. accès à une ventilation des taxes, frais et droits ainsi que tous les services optionnels offerts ...
Page Web | 2014-05-21
... de services aériens (annonceurs) que l’office des transports du canada (l'office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Cet ...
Page Web | 2014-01-07
... de confiance de vous aider, mais vous recevrez quand même des courriels et vous aurez accès au portail. ajouter un représentant avant ... un courriel vous invitant à vous inscrire au portail de services en ligne de l’otc. vous pouvez ajouter un représentant dans le ...
Page Web | 2023-09-30
... de souligner que ces services ne sont pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificat canadien ... aérienne étranger et de certificat d'assurance. publicité aérienne lutte contre les incendies levés topographiques ...
Publication | 2010-03-01
... les services aériens suivants sont exclus des exigences liées à la délivrance de licences : publicité aérienne lutte contre les incendies levés topographiques ...
Publication | 2012-02-22
renferme la politique nationale des transports du canada, dans laquelle il est déclaré « qu’un système ... bilatéraux de transport aérien ; réglementer la publicité des prix des services aériens ; inspecter les transporteurs ...
Page Web | 2018-02-27
... les services aériens suivants sont exclus des exigences liées à la délivrance de licences : publicité aérienne lutte contre les incendies levés topographiques ...
Publication | 2015-10-13
... une concurrence efficace ou lorsqu'il s'agit d'atteindre des objectifs publics. l'otc remplit son mandat sur le transport aérien ... bilatéraux de transport aérien ; réglemente la publicité des prix des services aériens ; inspecte les ...
Consultation | 2016-12-15
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