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lorsqu’il accorde des exemptions de l’article 59, l’office a le pouvoir, en vertu du ... au transporteur les conditions suivantes : toute publicité placée dans un média, qu’il soit écrit, électronique ou de ... passagers, le demandeur doit rembourser intégralement le prix des billets aux passagers. l’office pourrait aussi, à sa ...
Publication | 2013-03-27