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Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
... les services aériens suivants sont exclus des exigences liées à la délivrance de licences : publicité aérienne lutte contre les incendies levés topographiques ...
Publication | 2012-02-22
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
renferme la politique nationale des transports du canada, dans laquelle il est déclaré « qu’un système ... bilatéraux de transport aérien ; réglementer la publicité des prix des services aériens ; inspecter les transporteurs ...
Page Web | 2018-02-27
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... de conformité au rppa le tableau suivant donne un aperçu des procès-verbaux de violation dressés en vertu du rppa depuis son entrée ... 2 8 250 $ 9 238 250 $ 0 $ - 0 $ - 6 57 500 $ 17 304 000 $ publicité - publicité des prix des services aériens ...
Page Web | 2023-09-15
Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... qu’un fournisseur de service intérieur a appliqué des conditions qui sont déraisonnables ou injustement discriminatoires, il ... est abrogée. art. 458 : la non-application des prix et des conditions dans le cadre de contrats confidentiels et de ...
Page Web | 2023-09-15
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 12 janvier 2023
... par son mandat, y compris en ce qui concerne la protection des passagers aériens en tant que consommateurs. avant l’entrée en vigueur du rppa, ...
Page Web | 2023-05-11
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
la responsabilité maximale à l’égard des bagages pour les vols auxquels s’applique la convention de montréal ... visant à améliorer la conformité des transporteurs aériens au règlement ce 261/2004 en clarifiant les principes clés et les ... aérien exploitant ou chez les fournisseurs de services essentiels tels que les aéroports et les fournisseurs de services ...
Page Web | 2023-09-15
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
... les services aériens suivants sont exclus des exigences liées à la délivrance de licences : publicité aérienne lutte contre les incendies levés topographiques ...
Publication | 2015-10-13
Règlement sur les transports aériens
... une concurrence efficace ou lorsqu'il s'agit d'atteindre des objectifs publics. l'otc remplit son mandat sur le transport aérien ... bilatéraux de transport aérien ; réglemente la publicité des prix des services aériens ; inspecte les ...
Consultation | 2016-12-15
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... a affirmé, avant de démissionner en tant que ministre des chemins de fer (il avait démissionné de ce poste en 1903), qu’il ne ... ont rendu deux décisions majeures relatives au prix du transport, qui reconnaissent sans équivoque l’acceptation du ...
Publication | 2017-06-12
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
frais de démarrage (lignes 10 à 99) le relevé des frais de démarrage détaille les frais associés au démarrage du ... y compris les frais d’exploitation, d’entretien, de publicité et d’administration que le demandeur a engagés ou qu’il ...
Publication | 2015-10-05

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