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... du canada (office) a ouvert une enquête sur de possibles problèmes de service de transport ferroviaire de ... pertinents pour l’enquête; (3) de soumettre un rapport sommaire à l’office au plus tard le 23 janvier 2019. le ...
Page Web | 2019-01-25
... rendre compte de ses activités au parlement dans un rapport annuel . le rapport doit être présenté au gouverneur en conseil par ...
Page Web | 2021-09-27
, l'office des transports du canada effectue une seule fois, à la demande du ... et à la date fixée par l'office , l'ajustement de l'indice des prix composite afférent au volume pour tenir compte ...
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... des publications traditionnelles dresser et publier le rapport annuel fournir des conseils sur les pratiques exemplaires à suivre pour ...
Page Web | 2021-09-27
... utile totale pour arriver à une valeur d’amortissement annuel . tout déséquilibre dans l’amortissement annuel total ... de déterminer un taux de rendement approprié par rapport aux investissements? (b) dans le cas contraire, quel modèle ou ...
Page Web | 2019-06-13
... qui utilisent les services aériens intérieurs, selon le rapport annuel de transports canada . le trafic aérien total de ...
Page Web | 2015-09-11