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... consultez la loi pour obtenir la définition complète, qui comprend par exemple : citoyen canadien ou résident permanent; toute ... tant que l’arrêté reste en vigueur. de plus amples renseignements sur l’obligation relative au statut de canadien se trouvent ...
Publication | 2014-08-22
... années civiles (à l’exclusion des gares ferroviaires qui exploitent uniquement des services touristiques ou de banlieue). ... passagers de la zone tampon les avertissant qu’ils doivent éviter de manger des arachides, des noix ou des graines de sésame ... en santé mentale certifié, précisant certains renseignements . vous pouvez consulter ici la règle complète : ...
Page Web | 2017-03-29
... le respect des ordonnances de l’otc, le suivi de renseignements crédibles concernant des cas d’infraction possible aux ... obtenu d’autres résultats importants en 2019-2020 en ce qui concerne son mandat, notamment dans les secteurs suivants : la ...
Publication | 2020-12-07
... été perdus ou endommagés, les compagnies aériennes doivent rembourser tous les frais de services de bagages optionnels ... de bagages incluse dans le prix du billet. en ce qui concerne les bagages retardés, les obligations relatives aux ...
Publication | 2021-01-22
... du canada (office) a publié la décision n o 144-a-2014 qui précise les règles que les transporteurs aériens devraient ... au passager. de plus, les transporteurs aériens doivent déposer leurs politiques sur les bagages intercompagnies dans ...
Publication | 2015-10-02
... que les passagers devraient avoir accès à des renseignements clairs et concis sur leurs droits et responsabilités, et bon ... doivent être fournis par des moyens qui sont les plus accessibles aux passagers. les transporteurs ...
Publication | 2018-10-15
... représenté. si votre présentation contient des renseignements qui , selon vous, devraient être traités comme étant confidentiels, ...
Page Web | 2019-12-03
... nouveaux enjeux servir de carrefour afin d'obtenir des renseignements détaillés sur les tarifs et la protection des ... du canada, au sein de la délégation canadienne qui négocie les ata fournir aux membres et au personnel de l’office ...
Page Web | 2021-09-27
... transmises au cco de sunwing. afin d’illustrer ce qui précède, mentionnons entre autres un événement survenu le dimanche 15 ... la situation. en principe, cette observation aurait dû être effectuée et acheminée par swissport et non le gtaa. par ailleurs, ...
Page Web | 2018-10-22
... publiées, avec le nom des personnes ou des organisations qui les auront envoyées, sur le site web de l’otc dans la langue ... auront été soumises. si votre présentation contient des renseignements qui , selon vous, devraient être traités comme étant ...
Page Web | 2020-12-02
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