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... précis doivent être accessibles au consommateur, qui ne devrait pas être obligé d’effectuer des recherches dans ... du site web du transporteur afin de trouver les renseignements nécessaires. si le consommateur est dirigé vers un numéro ...
Page Web | 2014-05-21
... aérienne. le tarif est un document juridique qui contient les conditions et autres règles qui s’appliquent au ... et traitées par l’otc, les plaintes reçues doivent répondre à des critères prévus par la loi (voir l’ annexe b ). ...
Publication | 2024-09-18
... trait aux mouvements visés par l'offre choisie peuvent être publiés dans un tarif public ou inclus dans un contrat ... de la demande initiale de l'expéditeur. les parties doivent régler promptement tous les montants ou les intérêts dus ...
Publication | 2018-05-28
art. 437 : renseignements concernant le rendement des transporteurs aériens – le ... renseignements confidentiels fournis au ministre en ce qui a trait à la loi, y compris des procédures sûres. art. 441 : le ... tarifs – les fournisseurs de services intérieurs doivent conserver leurs tarifs et les publier sur leur site web pour ...
Page Web | 2023-09-15
... je voudrais aborder trois éléments principaux qui doivent être améliorés, selon ce que nous avons nous-mêmes vécu et ...
Discours | 2024-05-28
... que la période de mise en vigueur est trop courte, ce qui pourrait entraîner des cas de non-conformité. à la lumière de ces ... le billet aura la responsabilité de fournir les renseignements requis au passager sur ses documents de voyage, mais aussi sur ...
Page Web | 2019-05-22
sommaire le guide explique particulièrement : qui peut être considéré comme étant handicapé en raison d’une allergie grave; le type d’aide que les transporteurs doivent fournir à une personne ayant un handicap en raison d’une allergie ...
Page Web | 2022-11-07
... d'entretenir avec des entités étrangères. plus de renseignements sur l'exigence pour une entreprise d' être canadienne : ... et un pour cent de ses actions assorties dedroit de vote doivent être détenues et contrôlées par des canadiens; un non ...
Page Web | 2014-12-19
... leur déficience pour voyager à bord des vols intérieurs qui sont exploités par les transporteurs. la décision n ° ... les retards et de faire répéter les mêmes renseignements à chaque déplacement (p. ex. la taille de leur animal ...
Page Web | 2017-05-10
... de gares doivent intégrer des méthodes d'orientation qui permettent aux personnes de s'orienter et de trouver le parcours menant ... communication et du guide de communication contiennent des renseignements en matière de signalisation portant entre autres sur les ...
Publication | 2007-01-02
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