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... réglementée ne s’est pas assurée que les renseignements contenus sous la rubrique « renseignements ... dont elle est propriétaire, qu’elle exploite ou qui est sous son contrôle, et qu’elle utilise pour communiquer des ... des services liés au transport, et qui pourraient être appelés à transiger avec le public ou à prendre des décisions à ...
Page Web | 2024-09-06
... de différends et de cas de déterminations contestées qui ont été réglés en conformité avec les normes de service 85% mars ... de rendement pour les années subséquentes. les renseignements sur les ressources financières, les ressources ...
Publication | 2021-02-09
... les transporteurs doivent aider un passager qui se trouve dans le terminal pour l’embarquement à se rendre de la ... télécommunications pour les réservations et les renseignements . les transporteurs doivent préciser la taille et le ...
Page Web | 2023-07-24
... sections du site web de via rail fournissent de très bons renseignements en matière d'accessibilité. il existe particulièrement une section sur les « besoins spéciaux » qui renferme des renseignements détaillés sur la réservation de ...
Publication | 2010-10-21
... nouvelles plaintes relatives au transport aérien , qui se sont ajoutées aux 16 515 plaintes reportées de l’exercice ... plus favorable, la disposition tarifaire prévaut et doit être respectée par le transporteur. dans cette décision, l’office a ...
Publication | 2022-11-07
... où le projet de loi c-49 apportera des modifications qui auront une incidence sur l’industrie de l’aviation. le projet de loi ... de la nature hautement sensible de beaucoup de renseignements commerciaux examinés pendant une évaluation du contrôle de ...
Discours | 2018-05-17
... du canada (atac), relativement aux frais d'améliorations qui sont perçus à l'aéroport international de gander; et sa majesté la ... leur réplique. arguments, requêtes et demandes de renseignements présentés avant l'audience avec comparution [3] le 21 ...
Page Web | 2015-09-11
... visant les compagnies aériennes, obligations qui sont entrées en vigueur le 15 juillet 2019 : communiquer aux passagers, de façon simple et claire, les renseignements à propos de leurs droits et de leur recours; fournir des ... sans frais supplémentaires. les compagnies aériennes doivent respecter les obligations énoncées dans le règlement, à ...
Publication | 2020-11-04
... que nous soyons en quelque sorte démunis, nous croyons être en mesure de recevoir deux ou trois demandes pour l’instant ». ... un organisme de réglementation permanent et indépendant, qui veillerait à l’intérêt public dans la course vers l’expansion ...
Publication | 2017-06-12
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