Site de l'Office
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... ce qui suit : l’office peut, par arrêté assorti des conditions qu’il juge indiquées, soustraire quiconque à l’ ... dans une large mesure , conformé; a pris des mesures équivalant à l’ application effective de la disposition; se ...
Page Web | 2020-07-17
... ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé dans une entente relative à ... dont le canada est signataire ou lorsque le ministre des transports l'ordonne. en outre, l'office doit, en vertu du ... en vertu de l'article 76 de la ltc, le ministre des transports peut donner des directives à l'office relativement aux ...
Publication | 2013-01-01
application de la loi ressources sommaire des mesures d' application prises par l'office avis à l’industrie – ...
Page Web | 2015-08-26
... le 1 er avril 2015, l'approche requerra : l' application d'un ensemble de règles concernant les bagages tout au long de l'itinéraire; la divulgation des règles applicables sur le reçu/itinéraire ou le billet ...
Page Web | 2014-08-26
... avoir droit au titre du règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. pour de plus ...
Publication | 2021-01-22
... vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous ... avoir droit au titre du règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de ...
Publication | 2021-11-17
... et véridiques; que le demandeur n’a pas, au cours des 12 derniers mois, contrevenu à l’article 59 de la ltc relativement au ... par avis, exiger qu'une personne fournisse une attestation d'une partie ou de tout un document, soit par affidavit, soit par déclaration ...
Publication | 2017-03-31
... a trait aux opérations de déneigement, le déglaçage des aéronefs, la gestion des mouvements sur l’aire de trafic, ... de représentants du gtaa. ces activités ont pour but d’outiller l’enquêteur désigné afin qu’il soit en mesure de ...
Page Web | 2018-10-22
... l'office n'a pu poursuivre l'évaluation de cet élément des demandes contre air canada et air canada jazz ainsi que des demandes ... que sur le pouvoir de l'office d'ordonner la prise de mesures correctives qui, bien qu'elles ne soient pas de nature obligatoire, ...
Page Web | 2015-09-11
... et véridiques; que le demandeur n’a pas, au cours des 12 derniers mois, contrevenu à l’article 59 de la ltc relativement au ... de la licence; pour un licencié déjà titulaire d'une licence, que le demandeur est canadien et : lle doit être constituée en ...
Publication | 2014-08-22