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... formation de membres de l'office affectée au cas (composée d'un ou de plusieurs membres de l'office) délibère à partir des éléments de preuve et des renseignements. cette étape se termine ...
Publication | 2023-09-30
... application du rppa — notes d’allocution l’office des transports du canada (office) dispose de nombreux outils pour ... qui leur avaient été fournis étaient inadéquats, sommaires et ambigus. cependant, il n’a rien trouvé qui pourrait suggérer ...
Page Web | 2023-05-11
... de l'office ont été gérés par un système de gestion des dossiers, appinfo. ce système manque de fonctionnalités et se fonde sur ... partagés au sein du gouvernement; mauvaise expérience d'utilisateur pour le personnel; incapacité de répondre aux exigences sans ...
Page Web | 2016-02-22
, l.c. 1996, ch. 10, modifiée. l’office règle des différends dans l’intérêt des usagers, des fournisseurs de ... de transport fédéral. l’office est lié par les règles d’équité procédurale et doit fonder sa décision sur la preuve au dossier. ...
Page Web | 2016-07-14
... réglementées à propos de leurs obligations; mener des activités d’ application de la loi, comme imposer des sanctions ... et équitable, l’otc a également instauré d’autres mesures de protection comme remparts. quelques-unes des principales ...
Page Web | 2022-09-09
dans un processus d’arbitrage de l’offre finale, un arbitre est chargé de régler les ... d’arbitrage de l’offre finale ont changé à la suite des modifications apportées à la loi : l’expéditeur peut demander que ... que l’offre finale d’un expéditeur comporte des frais de transport d’au plus deux millions de dollars et que ...
Page Web | 2018-05-23
l'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont ... pécuniaires associées aux activités de mise en application de la loi. en fonction des ressources accordées, l’otc ...
Publication | 2022-08-10
l'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont ... pécuniaires associées aux activités de mise en application de la loi. en fonction des ressources accordées, l’otc ...
Publication | 2021-02-25
... a été franchie, en mai dernier, lors du lancement d'une importante initiative visant à moderniser l'ensemble complet des règlements que l'office administre. bon nombre de ces règlements datent ...
Discours | 2016-11-18
... n'est pas pilotée par l’otc, mais elle aura des répercussions importantes sur le secteur ferroviaire, les expéditeurs ... pendant deux ans, plutôt qu’un seul, à la demande d’un expéditeur; augmenter à deux millions de dollars le seuil des ... ce délai est court, alors nous prenons des mesures pour être prêts dès l’entrée en vigueur de toutes ces ...
Discours | 2017-11-10